Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont vocation à régir les conditions dans lesquelles la société Maison Kosé (ci-après « la Société ») met à disposition des internautes et de ses clients le site internet https://maisonkose.fr/ (ci-après, le « Site »).

Toute connexion au Site ou au compte utilisateur entraîne l’acceptation des présentes par l’utilisateur.

1.    DEFINITIONS

Dans le cadre des CGU, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui s'appliquent à toute utilisation du Site par un Utilisateur.

« Client » : désigne toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français qui effectue une commande de produits sur le Site.

« Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client. L'accès au Compte s’effectue au moyen des Identifiants du Client.

« Identifiants » : désigne l'adresse e-mail du Client renseignée lors de son inscription et le mot de passe choisi par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.

« Site » : désigne le site web de la Société accessible à l’adresse suivante : https://maisonkose.fr/

« Utilisateur » : désigne un Client, ou tout visiteur du Site.

2.    OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions que chaque Utilisateur se doit de respecter lorsqu’il navigue sur le Site et/ou sur son Compte.

Les CGU s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, jusqu’à la suppression de son Compte ou, lorsque l’Utilisateur ne dispose pas de Compte, pour la durée de chacune de ses visites sur le Site.

3.    CREATION ET GESTION DU COMPTE

3.1.    CREATION D’UN COMPTE

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose d’un terminal et d’une connexion web lui permettant de naviguer sur le Site et de créer un Compte.

Afin de créer un Compte, le Client doit (i) renseigner les informations demandées dans le formulaire de création de Compte, et (ii) choisir ses Identifiants. La Société n’autorise qu’un seul Compte par Client.

La collecte et le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la création d’un Compte se font conformément à la Politique de confidentialité de Maison Kosé.

Les informations que le Client fournit à la Société lors de la création de son Compte doivent être exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, les informations renseignées.

Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par le Client lors de la création de son Compte.

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier son mot de passe. Il est recommandé au Client de choisir un mot de passe suffisamment robuste, comportant au minimum 12 caractères mélangeant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également conseillé au Client de changer régulièrement son mot de passe.

Le Client accède à tout moment à son Compte au moyen de ses Identifiants.

3.2.    GESTION DES IDENTIFIANTS 

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur confidentialité, et ne les communique en aucun cas à des tiers. Toute connexion au Site et/ou au Compte au moyen des Identifiants, ainsi que toute commande de produits sur le Site passée de ce fait, est réputée effectuée par le Client, les logs de connexion et enregistrements de la Société faisant foi. 

La Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Compte par un tiers au moyen des Identifiants du Client. Toute perte ou vol de ses Identifiants doit être signalé sans délai par le Client.

3.3.    DESINSCRIPTION / FERMETURE DE COMPTE

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@maisonkose.fr, ou en cliquant sur le bouton de désinscription prévu à cet effet. 

La Société procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte et adressera au Client un e-mail lui confirmant la clôture.

En toute hypothèse, en cas de manquement du Client aux présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier son Compte, sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, et sans préjudice des sommes que la Société pourrait demander à titre de dommages et intérêts. 

En outre, en tant qu’hébergeur des contenus que l’Utilisateur peut charger via le Site, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression de tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements applicables, dans les mêmes conditions.

4.    UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’interdit de procéder à (i) toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit, (ii) toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte du Site au bénéfice d’un tiers ou du public à titre gratuit ou onéreux, (iii) toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un site internet similaire.

Le Site doit être utilisé conformément à sa destination ainsi qu’aux stipulations des présentes. Toute utilisation non conforme aux présentes peut entraîner la fermeture du Compte du Client sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait demander notamment en cas d’atteinte au Site ou encore à l’image de marque de la Société. 

5.    DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE

La Société s’efforce d’assurer une accessibilité au Site 24h/24, mais les Utilisateurs sont avertis des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. 

En conséquence, la Société ne peut garantir une disponibilité permanente du Site ou un accès permanent aux Comptes, ni être tenue responsable des éventuelles conséquences quelles qu’elles soient en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site, ou des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. 

Le service fourni par la Société ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. La Société informera l’Utilisateur préalablement à toute opération de maintenance ou de mise à jour.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

6.    ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

6.1.    OBLIGATIONS GENERALES 

L’Utilisateur s’engage à ne pas échanger et/ou charger de contenus sur le Site:

• Comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés ainsi que des messages publicitaires sous forme de spam ;
• Faux, grossiers, injurieux, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique ou comportant des images de nus, ou contraires à la loi française ;
• Portant atteinte aux droits de tiers (notamment, les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l’image) ;
• Comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d’autres ordinateurs ;
• Qui sont des sondages ou des chaînes de lettres ;
• Destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux ;
• Utilisant un nom ou un pseudonyme offensant pour quiconque ;
• Qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’utilisation susceptible de porter atteinte aux droits et au respect des autres Utilisateurs et de la destination du Site.
  

6.2.    COMPORTEMENTS INTERDITS

Les comportements violant les présentes CGU sont strictement interdits.
Il y a violation notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, lorsque :

• L’Utilisateur communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes ;
• L’Utilisateur ouvre plus d’un Compte ;
• L’Utilisateur trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu’il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l’utilisation du Site et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement du Site ;
• L’Utilisateur tente ou effectue une action de rétro-ingénierie, décompile, modifie, désassemble et/ou intervient notamment au titre de la maintenance sur les applications, logiciels et codes informatiques en relation avec le Site ;
• L’Utilisateur tente de ou effectue une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par le Site. A ce titre, la Société se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par l’Utilisateur et pourra, à effet, mettre en place des outils permettant de détecter toute tentative de fraude ou activité non autorisée ;
• L’Utilisateur provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement du Site ;
  
• L’Utilisateur utilise le Site et ses services pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;
  
• L’Utilisateur utilise les Site et ses services pour le bénéfice d’une tierce partie sans l’accord de la Société ;
  
• L’Utilisateur viole volontairement ou involontairement la réglementation en vigueur, les présentes CGU ou la Politique de confidentialité de la Société. 
  

7.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment ses composants graphiques, logiciels et textuels), en ce compris sa marque et son logo. 

Aucune stipulation des présentes CGU ne peut avoir pour effet de transférer quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit sur le Site à l’Utilisateur. 

En conséquence, toute reproduction et/ou utilisation de l’un quelconque des éléments du Site internet sans autorisation préalable de la Société est strictement interdite.

8.    DONNEES PERSONNELLES

L’ouverture d’un Compte et plus généralement l’utilisation du Site implique la collecte et le traitement par la Société de données personnelles de l’Utilisateur. 

Les conditions de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont fixées par la Politique de confidentialité de la Société.

9.    RESPONSABILITE

Le fonctionnement du Site est proposé dans le cadre d’un engagement de moyens. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

L’Utilisateur est seul responsable des terminaux et connexions nécessaires à son utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que ses Identifiants, contre toute atteinte.

Dans ces conditions, la Société n’est pas responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet ni pour toutes autres raisons extérieures à la Société. 

La divulgation de certains contenus illégaux (ex. photographie, vidéo, propos) par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site est susceptible d’engager sa responsabilité pénale et civile. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre toute poursuite administrative, pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont l’Utilisateur est à l’initiative, même partiellement.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir à l’avenir d’un tel manquement.

Par ailleurs, aucune des Parties ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des CGU imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, à la condition que la survenance de cet événement soit rapidement portée à la connaissance de l’autre Partie par écrit, en précisant l’incidence de cet événement sur la durée estimée pendant laquelle il affectera l’exécution des présentes CGU. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de litige, la Société pourra valablement administrer en tant que preuve les logs de connexion et de transmission du Site qui seuls font foi, ce que l’Utilisateur reconnaît. 

10.    MODIFICATION DES CGU

La Société peut être amenée à modifier à tout moment les CGU. L’Utilisateur sera informé par tout moyen de ces modifications avant leur date d’application. Les modifications de ces CGU sont opposables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

11.    DIVERS

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction avec des versions traduites en une autre langue, la version française fait foi.

En cas de litige, les Parties s’efforcent de parvenir à un accord amiable avant toute mise en cause judiciaire. Les CGU sont soumises au droit français. TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LES CGU, NON RESOLU DE MANIERE AMIABLE ENTRE LA SOCIETE ET L’UTILISATEUR, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

12.    CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maisonkose.fr

Version mise à jour le 16 avril 2025.