Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande de produits effectuée par une personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du droit français (ci-après « le Client») sur le site internet https://maisonkose.fr/ (ci-après « le Site »), édité et exploité par la société Kose Corporation, 40 rue du Louvre, 75001 Paris, France (ci-après « Maison Kosé » ou « le Vendeur ») implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »).

1.    DEFINITIONS

Les termes employés ci-après dans les présentes CGV, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente qui s'appliquent à toute Commande de Produits sur le Site.

« Client » : désigne toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français, qui effectue une Commande de Produits sur le Site.

« Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site, toute Commande étant réalisée avec obligation d’achat.

« Compte » : désigne l'espace personnel du Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client lors de son inscription sur le Site.

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

« Produits » : désigne l'ensemble des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site.

« Site » : désigne le site web du Vendeur accessible à l’adresse URL suivante : https://maisonkose.fr/

« Territoire » : désigne la France métropolitaine.

« Vendeur » : désigne la société Maison Kosé. 

2.    OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client (ci-après les « Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des Produits commercialisées par le Vendeur sur le Site. 

3.    ACCEPTATION DES CGV

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter expressément sans limitation ni condition, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site.

Le Client est invité à télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie sur support durable. Le Vendeur conseille également au Client de prendre connaissance des CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version en ligne des CGV s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

4.    INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir reçu communication des présentes CGV et des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa Commande, et ce d’une manière lisible et compréhensible.

Le Vendeur transmet ainsi au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Produits figurant sur le Site ;
  
• Le prix des Produits ;
  
• Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ; 
  
• La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les Produits au Client ; 
  
• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
  

Le Vendeur communique également au Client les informations suivantes :

• Sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; 
  
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ; 
  
• L’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.217-17 du Code de la consommation ; 
  
• La durée du contrat.
  

Ces informations sont affichées sur le Site et/ou contenues au sein des présentes CGV, qui sont acceptées par le Client préalablement à sa Commande.

5.    COMMANDES

5.1.    CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le Vendeur s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir conformément à la réglementation en vigueur et à en vérifier l'exactitude.

Ces caractéristiques et informations figurent sur la description des Produits sur le Site. Les fiches des Produits contiennent notamment la description, la composition, la contenance, les conseils d'utilisation ainsi que le prix des Produits.

Le Client s'engage à prendre connaissance de ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

Le Client doit lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.

Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables en France.

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site et indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à leur description, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur s’engager à livrer au Client les Produits commandés, dans la limite des stocks disponibles, conformes aux caractéristiques décrites sur la fiche Produit en ligne.

5.2.    PROCEDURE DE COMMANDE

5.2.1.    SELECTION DES PRODUITS

Le Client doit créer un Compte afin de pouvoir passer Commande de Produits sur le Site, conformément aux modalités indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Avant toute Commande, le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix sur le Site en choisissant les quantités désirées. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le(s) Produit(s) est (sont) placé(s) dans le panier d’achat du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

5.2.2.    COMMANDES

Une fois le(s) Produits sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le Client peut cliquer sur le panier et doit vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références du (des) Produit(s) commandé(s), l'adresse de facturation, l’adresse de Livraison, le moyen de paiement, et le prix) avant de valider son contenu.

Une fois que le Client a validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit via son Compte, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de Livraison.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

5.2.3.    ACCUSE DE RECEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique fournie par le Client lors de la création de son Compte.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

5.3.    FACTURATION

Lors de la Commande, le Client doit saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison.

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client pourra télécharger la facture au sein de son Compte en consultant son historique de commandes.

5.4.    DATE DE LA COMMANDE

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais de Livraison indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.5.    DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le Vendeur s'engage à livrer le(s) Produit(s) à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les Parties en ont convenu autrement.

L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur peut proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de sa Commande.

6.    PRIX ET PAIEMENT

6.1.    PRIX ET FRAIS

Le prix des Produits est indiqué sur le Site en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Le prix des Produits ne tient pas compte des frais de Livraison, facturés au Client en supplément, et indiqués au Client avant la validation de la Commande. Les prix incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits sur le Site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse baisse, ce changement pourra être répercuté par le Vendeur sur le prix de vente des Produits.

6.2.    PAIEMENT

6.2.1.    MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut payer les Produits sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur, à savoir par:

• • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
    
  • Shopify (qui comprend Apple Pay, Google Pay, Shop Pay). 
    

Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. 

Le Vendeur prendra toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. A ce titre, il est précisé que la transaction financière est sécurisée et opéré via le Vendeur par un prestataire de services de paiement agréé. 

Par ailleurs, afin de prévenir toute fraude, le paiement par carte bancaire pourra être soumis à vérification à l’aide du procédé 3D Secure.

6.2.2.    DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes CGV.

6.2.3.    REFUS DE PAIEMENT

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre), le paiement dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande sera alors annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d’une Commande ou d’une livraison en cas de défaut de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une précédente Commande, qui utiliserait son compte en violation des CGV et/ou des CGU, ou avec lequel existerait un litige de paiement.

7.    PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 Euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

8.    TRANSFERT DE PROPRIETE

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

9.    LIVRAISON

9.1.    ZONE DE LIVRAISON

Les Produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM/TOM).

Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande ou au sein de son Compte.

9.2.    DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les frais d'expédition peuvent être calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l'adresse de Livraison.

Le montant des frais sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Le détail des délais et frais de Livraison est précisé sur le Site.

9.3.    MODALITES DE LIVRAISON

Les modes de Livraison suivants sont disponibles : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost.

Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité si nécessaire.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste ou en point relais.

Il appartient au Client de vérifier la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) au moment de la réception du colis ou refuser d’accepter le colis s’il est susceptible d’avoir été ouvert ou endommagé. 

Au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis, le Client doit signaler toute anomalie (Produit manquant et/ou Produit endommagé) au service client du Vendeur : contact@maisonkose.fr. A défaut, la Commande est considérée comme valide et ayant été livrée en bon état, sans exclusion des garanties légales.

9.4.    RETARDS ET PROBLEMES DE LIVRAISON

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :

• • De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
    
  • De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
    

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :

• • Lorsque le Vendeur refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ;
    
  • Lorsque le Vendeur n'exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l'expiration du délai prévu par l'article L. 216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
    

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

10.    EMBALLAGE

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

Les Clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits dans les conditions fixées à l’article 12 des CGV.

11.    GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties légales, pour l'ensemble des Produits, telles que rappelées à l'Annexe 1 des présentes CGV.

12.    DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, après réception du produit, sans devoir justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation suivant :

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception :

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre) Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple le gel démaquillant Sekkisei Blue, etc.) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Le Vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e- mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes au Vendeur :

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
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• décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
  qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Le Vendeur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. À ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs/bons cadeau pourront être remboursés par avoirs/bons cadeau selon la volonté de l’Opérateur.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

13.    RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables en tout ou partie au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

14.    FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil. 

Les Parties acceptent expressément que soient qualifiés comme force majeure, sans caractère limitatif, catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves et conflits sociaux internes et externes à la Partie concernée, les guerres, actes de terrorisme ou autres violences, textes légaux et réglementaires, décisions administratives, pannes informatiques et blocages des télécommunications.

Le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas de force majeure. L’exécution des obligations du Vendeur sera alors suspendue à compter de la date d'envoi de la notification au Client et ce, de manière continue jusqu'à la cessation définitive de la force majeure. 

Si la force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification, la Commande sera immédiatement résiliée de plein droit.

15.    DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la commande de Produits sur le Site, le Vendeur effectue des traitements de données personnelles du Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés 

Pour plus d’informations sur la manière dont sont traitées ses données personnelles et les droits dont il dispose sur ses données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Vendeur. 

16.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste seul propriétaire de l’ensemble de ses outils, documents, données, marques, ressources et savoir-faire. 

A ce titre, le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) ainsi que les Produits sont et demeurent la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu ou les Produits.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu du Site. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

17.    RECLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Toute réclamation du Client devra être transmise au Service Client selon les modalités suivantes : contact@maisonkose.fr. 

18.    DIVERS

18.1.    INTEGRALITE

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur, écrit ou oral. Elles sont accessibles sur le Site à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La dernière version des CGV sera applicable dès sa mise en ligne.

18.2.    INDIVISIBILITE

Au cas où l'une quelconque des stipulations des présentes CGV serait, pour quelque motif que ce soit, réputée nulle, caduque, non-écrite ou non-exécutoire, cette nullité, caducité ou ce caractère non exécutoire n'affectera aucune autre stipulation contractuelle. Le Vendeur remplacera la stipulation concernée par une stipulation valide et exécutoire, conforme aux dispositions légales et réglementaires.

18.3.    NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes CGV ne saurait être interprété comme renonciation à l’obligation en cause.

18.4.    INDEPENDANCE

Le Client agit en son nom propre et pour son propre compte. Il n'a ni le pouvoir, ni l'autorisation d'engager le Vendeur de quelque façon que ce soit.

18.5.    LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

19.    RÉCLAMATION — MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : [Coordonnées du service client : contact@maisonkose.fr / 06 95 24 61 52].

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Opérateur au médiateur suivant :

Identité et coordonnées du médiateur :

CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : cm2c@cm2c.net

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

20.    DROIT APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE

Le Contrat est régi par la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en vue d’une solution amiable. 

Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de livraison des produits commandés par le Client.

21.    BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr.

Cette inscription interdit à tout professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit, sauf dans le cadre d’une relation contractuelle en cours.

22.    PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

1. Objectif de la vérification : Le Vendeur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis déposés par les Clients afin de fournir des informations fiables et transparentes aux futurs acheteurs.
2. Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant publication. Les critères incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit, l'absence de langage inapproprié, discriminatoire ou offensant, et la conformité avec les directives légales et éthiques en vigueur.
3. Méthode de vérification :
   - Vérification de l'achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. Le Vendeur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur le site.
   - Modération par l'équipe : Les avis sont modérés par le Vendeur afin de s’assurer que les contributions respectent les critères établis. Le Vendeur peut contacter l'auteur de l'avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.
4. Droit de réponse : Le Vendeur se réserve le droit de répondre à tout avis publié pour clarifier une situation ou rectifier des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de manière respectueuse et constructive.
5. Refus et suppression d'avis : Les avis ne respectant pas les critères de publication peuvent être refusés ou supprimés après publication si des informations nouvelles indiquent qu'un avis n'est plus conforme aux standards de vérification.
6. Transparence : Le Vendeur s'engage à maintenir la transparence en affichant tous les avis, qu'ils soient positifs ou négatifs, à condition qu'ils respectent les critères de publication.

Cette procédure permet de protéger à la fois les intérêts des Clients et l'intégrité du Vendeur en assurant que seuls les avis fiables et authentiques influencent la réputation des produits offerts.

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ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217-4 du Code de la consommation : 

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5 du Code de la consommation : 

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-12 du Code de la consommation : 

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L217-16 du Code de la consommation : 

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.

Article 1641 du Code civil : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.